Décaissement anticipé des recettes avant l’événement
Les recettes issues de la vente des billets sont conservées par PressTix jusqu’à la tenue de l’événement et la validation finale, conformément aux dispositions du présent contrat.
Toute demande de versement anticipé par l’Organisateur constitue une dérogation exceptionnelle, soumise aux conditions strictes définies ci-après.
1. Période d’éligibilité
Les demandes de décaissement anticipé ne sont recevables qu’à partir de 30 jours avant la date de l’événement. Aucune demande ne pourra être acceptée :
– avant ce délai de trente (30) jours,
– ni après la tenue de l’événement avant validation finale.
2. Demande formelle de l’Organisateur
Toute demande de versement anticipé doit être :
– formulée par écrit via email ou via la plateforme PressTix info.
– accompagnée d’une description détaillée des besoins, précisant la nature des dépenses et leur finalité.
– Au besoin, la demande peut être faite en remplissant manuellement le formulaire de demande de décaissement disponible sur demande ou téléchargeable via www.presstix.com/info. Ce formulaire doit ensuite être déposé à nos bureaux ou envoyé par mail.
3. Modalités de traitement des demandes
Selon la nature de la demande, PressTix appliquera les modalités suivantes :
a) Paiement de factures ou prestations
Si la demande concerne des factures ou des prestations :
– l’Organisateur doit fournir le détail des factures,
– PressTix peut exiger une mise en relation avec le prestataire concerné,
– PressTix procède directement au paiement du prestataire, après vérification.
b) Achat de produits ou d’accessoires
Si la demande concerne l’achat de produits ou d’équipements :
– l’Organisateur doit fournir la liste détaillée des besoins,
– PressTix se réserve le droit d’effectuer les achats au nom et pour le compte de l’Organisateur,
– les paiements sont effectués directement par PressTix aux fournisseurs.
c) Demande d’avance en numéraire
Si l’Organisateur sollicite expressément un versement en numéraire :
– PressTix peut, à sa discrétion, accorder une avance.
Cette avance est strictement limitée à 50 % des recettes déjà encaissées au moment de la demande.
4. Conditions d’approbation
Toute demande de décaissement anticipé reste soumise à l’approbation exclusive de PressTix qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande, notamment en fonction :
– du volume des ventes réalisées,
– du niveau de risque de l’événement,
– de la conformité KYC de l’Organisateur,
– de l’absence de litige ou anomalie,
– de la cohérence et de la justification des dépenses.
5. Limitation et contrôle
PressTix peut :
– limiter le montant des décaissements,
– exiger des justificatifs complémentaires,
– privilégier le paiement direct aux prestataires plutôt que le versement à l’Organisateur.
PressTix peut également conserver une réserve de sécurité sur les recettes.
6. Responsabilité
L’Organisateur demeure seul responsable :
– de l’utilisation des fonds,
– de l’organisation et de la bonne exécution de l’événement,
– des engagements pris auprès de ses prestataires.
7. Droit de suspension
PressTix se réserve le droit de :
– suspendre tout versement anticipé,
– refuser toute nouvelle demande,
– bloquer les fonds en cas de doute, fraude ou non-conformité.
8. Règlement final
Le solde restant des recettes sera versé à l’Organisateur conformément aux conditions standard de paiement, après la tenue de l’événement et validation finale.
